Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [DATE].

1. Objet

Coproprions fournit un service en ligne d’aide à la gestion des copropriétés en syndic bénévole ou coopératif. Le service fournit des outils et de l’information juridique générale ; il ne constitue ni un mandat de syndic, ni un conseil juridique.

2. Abonnements et essai

Essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire, puis plan gratuit Découverte ou plans payants Essentiel et Sérénité (mensuels ou annuels), tels que décrits sur la page Tarifs. Paiement par Stripe, résiliation à tout moment depuis le portail de facturation, effective à la fin de la période en cours. [MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À PRÉCISER]

3. Responsabilités

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions et actes de gestion de sa copropriété, de l’exactitude des données saisies (notamment tantièmes et adresses email des copropriétaires) et du respect des délais légaux. [CLAUSES DE LIMITATION À FAIRE RÉDIGER PAR UN JURISTE]

4. Données et réversibilité

Les données de la copropriété appartiennent au syndicat des copropriétaires. À la clôture du compte, elles sont exportables puis supprimées selon la politique de confidentialité.

5. Droit applicable

Droit français. [JURIDICTION ET MÉDIATION CONSOMMATION À COMPLÉTER]