Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE] — Responsable de traitement : [ENTITÉ À COMPLÉTER].

Données collectées

Compte utilisateur (nom, prénom, email, téléphone), données de la copropriété (lots, tantièmes, appels de charges, documents déposés), journaux techniques. Les données de profil d’un membre sont visibles du conseil syndical de ses copropriétés, pour les seuls besoins de gestion courante — l’utilisateur en est informé à la saisie.

Finalités et bases légales

Exécution du service (contrat), facturation (obligation légale), sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime). Aucune donnée n’est transmise à un partenaire commercial sans un consentement explicite recueilli par un clic dédié, précisant les données transmises et leur destinataire. Aucune revente de données.

Sous-traitants

Vercel (hébergement, UE), Neon (base de données, UE), Scaleway (documents, France), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels). Des accords de sous-traitance (DPA) encadrent chaque prestataire. [LISTE À TENIR À JOUR]

Durées de conservation

Compte : durée de l’abonnement + [X] mois. Documents de copropriété : durée du contrat, restitution possible à la clôture. Preuves légales (convocations) : durées légales applicables. [À PRÉCISER AVEC LE JURISTE]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à privacy@coproprions.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) à tout moment.