Mentions légales

Éditeur du site

Coproprions — [FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]
[N° SIREN/SIRET À COMPLÉTER] — [CAPITAL SOCIAL LE CAS ÉCHÉANT]
Directeur de la publication : [NOM À COMPLÉTER]
Contact : contact@coproprions.fr

Hébergement

Application hébergée par Vercel Inc. (fonctions exécutées en Union européenne, région Paris), base de données par Neon Inc. (région Union européenne) et documents par Scaleway SAS (Paris, France).

Nature du service

Coproprions est un outil de gestion à destination des syndics bénévoles de copropriété. Les informations, calculs et modèles de documents fournis constituent de l’information juridique générale et ne sauraient constituer un conseil juridique, lequel relève des professions réglementées. L’utilisateur demeure seul responsable des actes de gestion de sa copropriété.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, interface, logiciels) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. [À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE]