Copropriétés · RNIC AE9333253

JARDIN FREMIN CLOS C

Située à Survilliers (95470), JARDIN FREMIN CLOS C est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AE9333253. Cette copropriété de 66 lots, construite de 1961 à 1974 est aujourd’hui gérée en syndicat coopératif. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation
AE9333253
Nom d’usage
JARDIN FREMIN CLOS C
Adresse
33 r georges guynemer 95470 Survilliers
Commune
Survilliers
Code postal
95470
Code INSEE
95470
Département
Val-D'Oise
Région
Ile-De-France

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots
66
Lots à usage d’habitation
39
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)
39
Lots de stationnement
27

Caractéristiques

Période de construction
De 1961 à 1974
Type de syndic
Syndicat coopératif
Date du règlement de copropriété
1974-07-19
Date d’immatriculation
2019-03-29
Dernière mise à jour (RNIC)
2026-04-18

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndicat coopératif

JARDIN FREMIN CLOS C a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

  • Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
  • Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
  • Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de JARDIN FREMIN CLOS C ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.

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