Copropriétés · RNIC AF6906853

LES COTEAUX DU MARD

Située à Montferrat (38620), LES COTEAUX DU MARD est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AF6906853. Cette copropriété de 10 lots, construite de 2001 à 2010 est aujourd’hui gérée en syndic bénévole. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation
AF6906853
Nom d’usage
LES COTEAUX DU MARD
Adresse
140 imp des marcassins 38620 Montferrat
Commune
Montferrat
Code postal
38620
Code INSEE
38620
Département
Isère
Région
Auvergne Rhône-Alpes

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots
10
Lots à usage d’habitation
10
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)
10
Lots de stationnement
0

Caractéristiques

Période de construction
De 2001 à 2010
Type de syndic
Syndic bénévole
Date du règlement de copropriété
2007-07-11
Date d’immatriculation
2019-11-26
Dernière mise à jour (RNIC)
2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndic bénévole

LES COTEAUX DU MARD a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

  • Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
  • Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
  • Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de LES COTEAUX DU MARD ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.

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