Copropriétés · RNIC AF7242035

SDC LE BAILLY 76 RUE DES BERGES

Située à Bailly-Romainvilliers (77700), SDC LE BAILLY 76 RUE DES BERGES est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AF7242035. Cette copropriété de 13 lots, construite de 2001 à 2010 est aujourd’hui gérée en syndic bénévole. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation

AF7242035

Nom d’usage

SDC LE BAILLY 76 RUE DES BERGES

Adresse

76 r des berges 77700 Bailly-Romainvilliers

Commune

Bailly-Romainvilliers

Code postal

77700

Code INSEE

77700

Département

Seine-Et-Marne

Région

Ile-De-France

Composition de la copropriété

Nombre total de lots

13

Lots à usage d’habitation

9

Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)

9

Lots de stationnement

4

Caractéristiques

Période de construction

De 2001 à 2010

Type de syndic

Syndic bénévole

Date du règlement de copropriété

2001-07-03

Date d’immatriculation

2019-11-18

Dernière mise à jour (RNIC)

2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndic bénévole

SDC LE BAILLY 76 RUE DES BERGES a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

• Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
• Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
• Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.