Copropriétés · RNIC AF9692047
Syndicat de copropriété du 78 rue de Bas Vernaz
Située à Gaillard (74240), Syndicat de copropriété du 78 rue de Bas Vernaz est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AF9692047. Cette copropriété de 17 lots est aujourd’hui gérée en syndic bénévole. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.
Identité & adresse
- Numéro d’immatriculation
- AF9692047
- Nom d’usage
- Syndicat de copropriété du 78 rue de Bas Vernaz
- Adresse
- 78 r de bas vernaz 74240 Gaillard
- Commune
- Gaillard
- Code postal
- 74240
- Code INSEE
- 74240
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne Rhône-Alpes
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Composition de la copropriété
- Nombre total de lots
- 17
- Lots à usage d’habitation
- 8
- Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)
- 8
- Lots de stationnement
- 9
Caractéristiques
- Type de syndic
- Syndic bénévole
- Date du règlement de copropriété
- 1988-06-03
- Date d’immatriculation
- 2020-02-18
- Dernière mise à jour (RNIC)
- 2026-02-14
Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.
Une copropriété déjà gérée en syndic bénévole
Syndicat de copropriété du 78 rue de Bas Vernaz a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.
Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.
Ce qu’implique la gestion d’une copropriété
Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :
- Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
- Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
- Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.
Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions
Vous êtes copropriétaire de Syndicat de copropriété du 78 rue de Bas Vernaz ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.
Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.