SDC 52 Rue Flavien et Geneviève Pascal

Située à Gratentour (31150), SDC 52 Rue Flavien et Geneviève Pascal est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AH5647409. Cette copropriété de 16 lots est aujourd’hui gérée en syndicat coopératif. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation: AH5647409
Nom d’usage: SDC 52 Rue Flavien et Geneviève Pascal
Adresse: r flavien et genevieve pascal, 31150 Gratentour
Commune: Gratentour
Code postal: 31150
Code INSEE: 31150
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots: 16
Lots à usage d’habitation: 16
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces): 16
Lots de stationnement: 0

Caractéristiques

Type de syndic: Syndicat coopératif
Date du règlement de copropriété: 2016-01-01
Date d’immatriculation: 2022-06-07
Dernière mise à jour (RNIC): 2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndicat coopératif

SDC 52 Rue Flavien et Geneviève Pascal a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de SDC 52 Rue Flavien et Geneviève Pascal ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.