Copropriétés · RNIC AH9803834

SDC FONTAINE FROMENT

Située à Drancy (93700), SDC FONTAINE FROMENT est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AH9803834. Cette copropriété de 7 lots est aujourd’hui gérée en syndicat coopératif. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation
AH9803834
Nom d’usage
SDC FONTAINE FROMENT
Adresse
32 r la fontaine 93700 Drancy
Commune
Drancy
Code postal
93700
Code INSEE
93700
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Ile-De-France

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots
7
Lots à usage d’habitation
4
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)
4
Lots de stationnement
3

Caractéristiques

Type de syndic
Syndicat coopératif
Date du règlement de copropriété
2014-04-24
Date d’immatriculation
2023-03-09
Dernière mise à jour (RNIC)
2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndicat coopératif

SDC FONTAINE FROMENT a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

  • Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
  • Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
  • Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de SDC FONTAINE FROMENT ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.

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