Copropriétés · RNIC AI8900870

12 Lotissement Jeanne D'Arc

Située à Aubagne (13400), 12 Lotissement Jeanne D'Arc est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AI8900870. Cette copropriété de 6 lots, construite de 1949 à 1960 est aujourd’hui gérée en syndic bénévole. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation

AI8900870

Nom d’usage

12 Lotissement Jeanne D'Arc

Adresse

12 Lotissement Jeanne d'Arc 13400 Aubagne

Commune

Aubagne

Code postal

13400

Code INSEE

13400

Département

Bouches-Du-Rhône

Région

Provence-Alpes-Côte D'Azur

Composition de la copropriété

Nombre total de lots

6

Lots à usage d’habitation

2

Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)

2

Lots de stationnement

4

Caractéristiques

Période de construction

De 1949 à 1960

Type de syndic

Syndic bénévole

Date du règlement de copropriété

2024-10-04

Date d’immatriculation

2024-10-21

Dernière mise à jour (RNIC)

2026-04-18

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Une copropriété déjà gérée en syndic bénévole

12 Lotissement Jeanne D'Arc a fait le choix d’une gestion sans syndic professionnel. C’est une option légale et économique, adoptée par de nombreuses copropriétés de taille petite ou moyenne : un copropriétaire volontaire assure le mandat de syndic, en s’appuyant sur des outils qui sécurisent les obligations légales.

Gérer en bénévole ne dispense d’aucune règle : convocation des assemblées générales dans les délais, calcul des majorités, répartition des charges aux tantièmes, tenue de la comptabilité et clôture des exercices. Un outil dédié comme Coproprions permet de tenir ces obligations sans y passer ses week-ends.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

• Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
• Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
• Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.