Comment changer de syndic de copropriété ?

Il faut inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation d’un nouveau syndic (et, le cas échéant, le non-renouvellement de l’actuel), puis faire voter cette question à la majorité de l’article 25. Le nouveau syndic — professionnel ou bénévole — prend ses fonctions à la date votée.

Qu’est-ce que la mise en concurrence du syndic ?

Avant l’assemblée appelée à désigner le syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat. L’assemblée peut toutefois en dispenser le conseil syndical par un vote. Cette mise en concurrence favorise la transparence et de meilleurs tarifs.

Peut-on passer d’un syndic professionnel à un syndic bénévole ?

Oui. La démarche est la même : l’assemblée générale désigne un copropriétaire comme syndic bénévole à la majorité de l’article 25. C’est souvent l’occasion de réduire fortement les charges de gestion.

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Changer de syndic de copropriété (et la mise en concurrence)

Changer de syndic — pour un autre professionnel ou pour un syndic bénévole — est un droit de la copropriété, qui s’exerce en assemblée générale. Encore faut-il respecter la procédure, les délais et la passation. Voici comment s’y prendre sans faux pas.

La mise en concurrence, d’abord

Avant l’assemblée appelée à se prononcer sur le contrat de syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat. L’assemblée peut décider de l’en dispenser par un vote. Cette étape, prévue par la loi, sert à comparer les prestations et les tarifs — et rappelle que le syndic n’est jamais imposé à vie.

La procédure pour changer de syndic

Inscrire la question à l’ordre du jour : la désignation d’un nouveau syndic (et le non-renouvellement de l’actuel). Le conseil syndical ou des copropriétaires peuvent en faire la demande au syndic en place.
Joindre les projets de contrat des candidats (ou le projet de résolution désignant un copropriétaire comme syndic bénévole).
Voter en assemblée à la majorité de l’article 25 (passerelle 25-1 possible).
Fixer la date de prise de fonction du nouveau syndic, en cohérence avec le terme du mandat en cours.

La passation : archives et trésorerie

Une fois le nouveau syndic désigné, l’ancien doit lui remettre la situation de trésorerie, les fonds du syndicat et l’ensemble des archives et documents de la copropriété, dans les délais prévus par la loi. Ce transfert conditionne la continuité de la gestion : suivez-le de près et consignez ce qui a été remis.

Et si vous passiez en bénévole ?

Le changement de syndic est souvent le moment idéal pour envisager la gestion en syndic bénévole : la procédure de désignation est identique, et l’économie sur les honoraires est immédiate. Un bon outil de gestion permet de reprendre le dossier existant et de tenir les obligations sans expérience préalable.

Passez en gestion bénévole en douceur

Coproprions permet de reprendre le dossier d’un ancien syndic (lots, tantièmes, budgets à partir de vos documents), puis de gérer la copropriété au quotidien : appels de charges, assemblées, comptabilité. Idéal pour une première année en bénévole.

Questions fréquentes

Comment changer de syndic de copropriété ?: Il faut inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation d’un nouveau syndic (et, le cas échéant, le non-renouvellement de l’actuel), puis faire voter cette question à la majorité de l’article 25. Le nouveau syndic — professionnel ou bénévole — prend ses fonctions à la date votée.
Qu’est-ce que la mise en concurrence du syndic ?: Avant l’assemblée appelée à désigner le syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat. L’assemblée peut toutefois en dispenser le conseil syndical par un vote. Cette mise en concurrence favorise la transparence et de meilleurs tarifs.
Que doit remettre l’ancien syndic ?: L’ancien syndic doit remettre au nouveau la situation de trésorerie, les fonds du syndicat et l’ensemble des archives et documents de la copropriété, dans les délais fixés par la loi. Une passation incomplète ou tardive engage sa responsabilité.
Peut-on passer d’un syndic professionnel à un syndic bénévole ?: Oui. La démarche est la même : l’assemblée générale désigne un copropriétaire comme syndic bénévole à la majorité de l’article 25. C’est souvent l’occasion de réduire fortement les charges de gestion.

Cet article fournit une information juridique générale à jour de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ; pour une situation particulière, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.