HAMEAUX DE VELOTTE

Située à besancon (25000), HAMEAUX DE VELOTTE est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AB7777899. Cette copropriété de 162 lots, construite de 1975 à 1993 est aujourd’hui gérée en syndic professionnel. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation: AB7777899
Nom d’usage: HAMEAUX DE VELOTTE
Adresse: 11 à23 impasse Malherbes 25000 besancon
Commune: besancon
Code postal: 25000
Code INSEE: 25000
Département: Doubs
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots: 162
Lots à usage d’habitation: 51
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces): 51
Lots de stationnement: 66

Caractéristiques

Période de construction: De 1975 à 1993
Type de syndic: Syndic professionnel
Date du règlement de copropriété: 1982-11-21
Date d’immatriculation: 2017-12-22
Dernière mise à jour (RNIC): 2025-08-23

Syndic

Raison sociale: IMMOBILIERE COMTOISE
SIRET: 65282035800016

Seul un syndic professionnel (personne morale) est publié. Le nom d’un syndic bénévole ou coopératif — personne physique — n’est jamais affiché.

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

HAMEAUX DE VELOTTE est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de HAMEAUX DE VELOTTE ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.