Copropriétés · RNIC AE0546358

4 SQUARE SAINT AMOUR

Située à Besançon (25000), 4 SQUARE SAINT AMOUR est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AE0546358. Cette copropriété de 30 lots, construite avant 1949 est aujourd’hui gérée en syndic professionnel. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation
AE0546358
Nom d’usage
4 SQUARE SAINT AMOUR
Adresse
4 sq saint-amour, 25000 Besançon
Commune
Besançon
Code postal
25000
Code INSEE
25000
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots
30
Lots à usage d’habitation
8
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)
9
Lots de stationnement
21

Caractéristiques

Période de construction
Avant 1949
Type de syndic
Syndic professionnel
Date du règlement de copropriété
1977-07-27
Date d’immatriculation
2018-12-12
Dernière mise à jour (RNIC)
2025-08-24

Syndic

Raison sociale
IMMOBILIERE COMTOISE
SIRET
65282035800016

Seul un syndic professionnel (personne morale) est publié. Le nom d’un syndic bénévole ou coopératif — personne physique — n’est jamais affiché.

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

4 SQUARE SAINT AMOUR est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété de cette taille, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

  • Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
  • Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
  • Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de 4 SQUARE SAINT AMOUR ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.

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