COMBEAUFONTAINE

Située à Combeaufontaine (70120), COMBEAUFONTAINE est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AE5990767. Cette copropriété de 12 lots, construite avant 1949 est aujourd’hui gérée en syndic professionnel. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation: AE5990767
Nom d’usage: COMBEAUFONTAINE
Adresse: 4 grande rue 70120 Combeaufontaine
Commune: Combeaufontaine
Code postal: 70120
Code INSEE: 70120
Département: Haute-Saône
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots: 12
Lots à usage d’habitation: 4
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces): 5
Lots de stationnement: 0

Caractéristiques

Période de construction: Avant 1949
Type de syndic: Syndic professionnel
Date du règlement de copropriété: 2015-12-10
Date d’immatriculation: 2019-03-04
Dernière mise à jour (RNIC): 2026-06-06

Syndic

Raison sociale: HABITAT 70
SIRET: 39960618500011

Seul un syndic professionnel (personne morale) est publié. Le nom d’un syndic bénévole ou coopératif — personne physique — n’est jamais affiché.

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

COMBEAUFONTAINE est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété de cette taille, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de COMBEAUFONTAINE ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.