DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), 140 Grande Rue

Située à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), 140 Grande Rue est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AH9753591. Cette copropriété de 5 lots est aujourd’hui gérée en type de syndic non renseigné. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation: AH9753591
Nom d’usage: DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), 140 Grande Rue
Adresse: 138 grande rue 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux
Code postal: 71480
Code INSEE: 71480
Département: Saône-Et-Loire
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots: 5
Lots à usage d’habitation: 2
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces): 2
Lots de stationnement: 0

Caractéristiques

Type de syndic: Type de syndic non renseigné
Date du règlement de copropriété: 1981-06-20
Date d’immatriculation: 2023-02-03
Dernière mise à jour (RNIC): 2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), 140 Grande Rue est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété de cette taille, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), 140 Grande Rue ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.