Copropriétés · RNIC AI2013506

DOMAINE DE TOSCANE

Située à GAP (05000), DOMAINE DE TOSCANE est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AI2013506. Cette copropriété de 6 lots, construite après 2010 est aujourd’hui gérée en type de syndic non renseigné. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation

AI2013506

Nom d’usage

DOMAINE DE TOSCANE

Adresse

99 route de briançon quartier du Plan 05000 GAP

Commune

GAP

Code postal

05000

Code INSEE

05000

Département

Hautes-Alpes

Région

Provence-Alpes-Côte D'Azur

Composition de la copropriété

Nombre total de lots

6

Lots à usage d’habitation

6

Lots principaux (habitation, bureaux, commerces)

6

Lots de stationnement

0

Caractéristiques

Période de construction

Après 2010

Type de syndic

Type de syndic non renseigné

Date du règlement de copropriété

2022-05-24

Date d’immatriculation

2023-06-23

Dernière mise à jour (RNIC)

2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

DOMAINE DE TOSCANE est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété de cette taille, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

• Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
• Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
• Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.