LE DOMAINE

Située à Osny (95520), LE DOMAINE est immatriculée au Registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AI4275756. Cette copropriété de 536 lots, construite après 2010 est aujourd’hui gérée en type de syndic non renseigné. Les informations ci-dessous sont publiques et proviennent du RNIC.

Identité & adresse

Numéro d’immatriculation: AI4275756
Nom d’usage: LE DOMAINE
Adresse: 6 Rue de Puiseux 95520 Osny
Commune: Osny
Code postal: 95520
Code INSEE: 95520
Département: Val-D'Oise
Région: Ile-De-France

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Composition de la copropriété

Nombre total de lots: 536
Lots à usage d’habitation: 212
Lots principaux (habitation, bureaux, commerces): 212
Lots de stationnement: 294

Caractéristiques

Période de construction: Après 2010
Type de syndic: Type de syndic non renseigné
Date du règlement de copropriété: 2023-12-07
Date d’immatriculation: 2023-12-07
Dernière mise à jour (RNIC): 2025-08-24

Coproprions n’affiche que des données non nominatives : ni nom d’un syndic personne physique, ni coordonnées, ni données financières ne sont publiés.

Pourrait-elle être gérée en syndic bénévole ?

LE DOMAINE est aujourd’hui gérée par un syndic professionnel. Pour une copropriété, confier la gestion à un professionnel représente souvent plusieurs milliers d’euros par an. Si un copropriétaire est prêt à s’impliquer quelques heures par mois, la gestion en syndic bénévole est une alternative légale et nettement moins coûteuse.

Avant tout changement, deux réflexes : faire jouer la mise en concurrence prévue par la loi, et comparer les honoraires du syndic au coût réel du service rendu.

Ce qu’implique la gestion d’une copropriété

Quelle que soit la formule de syndic, une copropriété doit respecter un cadre précis :

Assemblées générales conformes : convocation dans le délai de 21 jours, ordre du jour, calcul des majorités et procès-verbal.
Répartition des charges selon les tantièmes, avec suivi des paiements et relance des impayés.
Obligations issues de la loi ALUR : immatriculation au RNIC, tenue à jour des données, information des copropriétaires — détaillées dans notre guide loi ALUR et syndic bénévole.

Gérez cette copropriété en syndic bénévole avec Coproprions

Vous êtes copropriétaire de LE DOMAINE ? Coproprions donne au syndic bénévole les moyens de gérer la copropriété dans les règles : assemblées générales conformes, appels de charges, documents partagés et comptabilité simplifiée. 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Cette fiche rassemble les données publiques de la copropriété telles qu’enregistrées au Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC, ANAH), diffusées en open data sur data.gouv.fr. Coproprions est un logiciel de gestion pour syndics bénévoles ; ce n’est pas un syndic professionnel, n’est pas affilié à l’ANAH et n’exerce aucun mandat de syndic.